Mentions légales

Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-joint les conditions applicables à vos commandes et achats sur MERIUNE.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Aperçu

Bienvenue sur meriune ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à meriune. meriune exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Meriune utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou « CDU »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité – MERIUNE. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

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Article 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques en ligne sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour divulguer ces informations. Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

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Article 2 - NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction au cas par cas.

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Article 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat, et meriune se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de la part de meriune. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit finalisée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car meriune pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. Dans l'éventualité où votre commande serait refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour et d'échange énoncées dans notre Politique de remboursement – MERIUNE. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.

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Article 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de dossier, les droits de douane ou les frais d'importation. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer sur nos Services des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations fournies sont complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables. 

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Article 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement hors de notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos services, incluant, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété exclusive de meriune, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, rien dans le présent document ne sera interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de meriune, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par meriune. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Meriune sont des marques déposées de meriune, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de meriune. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. 

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Article 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez utiliser des outils clients tiers proposés dans le cadre des Services ; nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun contrôle sur eux ni aucune capacité à y contribuer. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans notre approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Votre utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions générales applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, introduire de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

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Article 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre accès aux sites web de tiers, ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites web. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant de conclure toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

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Article 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

meriune est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toute vente ou achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Meriune. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et moi, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Meriune. 


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Article 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec celle-ci, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

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Article 11 - RETOUR D'INFORMATION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires utilisateur ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires utilisateur ; (iii) vos Commentaires utilisateur sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires. 
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou viole les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos Avis d'utilisateur n'enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les droits à la protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Il vous est interdit d'utiliser une adresse e-mail falsifiée, d'usurper l'identité d'une autre personne ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, concernant l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne serons tenus responsables d'aucun Commentaire publié par vous ou par un tiers. 

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Article 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir de temps à autre des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si elles sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

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Article 13 - UTILISATIONS INTERDITES

You may only access and use the Services for lawful purposes. You are strictly prohibited from accessing or using the Services, directly or indirectly: (a) for any unlawful or malicious purpose; (b) in violation of any international, federal, provincial, state or local regulation, rule, or law; (c) in a manner that infringes upon the intellectual property rights of meriune, Shopify, or any third party; (d) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate against our employees or any other person; (e) to submit false or misleading information; (f) to knowingly send, receive, upload, use, or re-use any material that does not comply with these Terms; (g) to transmit, or procure the sending of, any advertising or promotional material, including any "junk mail", "chain letter", "spam", or any other similar solicitation; (h) to impersonate or attempt to impersonate another person or entity; (i) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm meriune, Shopify, or users of the Services or expose them to liability. 
Additionally, you agree not to: (a) upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Services; (b) reproduce, duplicate, copy, sell, resell, or exploit any portion of the Services; (c) collect or track the personal information of others; (d) spam, phish, pharm, or pretext via the Services; (e) use any robot, spider, scraper, data mining or extraction tool, automated device, AI tool (including agentic AI), or any other automated or manual process to access the Services; (f) interfere with, circumvent, or disable the security or authorization features, robot exclusion headers, or any other measures we implement to restrict access to the Services. We reserve the right to suspend, disable, or terminate your account at any time without notice if we determine that you have violated any of these Terms.

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Article 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou à la demande d'une personne ou d'une entité, et capable de s'exécuter sur un appareil détenu ou utilisé par une personne sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci s'il ne s'identifie pas à tout moment et n'opère pas en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons donné pour instruction à cet Agent de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec tout Service. 14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par le biais de mesures techniques, la capacité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci. 
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent : « Agent/[Nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou occulter le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des modèles d'interaction humains, ou (b) en contournant ou en éludant les CAPTCHA ou les mesures conçues pour distinguer une utilisation par ordinateur d'une utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite destinée à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éluder toute mesure conçue pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci. 

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Article 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exonération de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doit survivre à la résiliation.

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Article 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l'utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu. SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR BIAIS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, PAR CONSÉQUENT, CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 

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Article 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Article 18 - RÉMUNÉRATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité meriune, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons défendre et régler toute réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.

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Article 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

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Article 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou de ne pas exiger l'exercice de tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'utilisation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

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Article 21 - TRANSFERT

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

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Article 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux ayant juridiction sur le lieu où se situe notre siège social. Vous et moi consentons expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. 

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Article 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat sont insérés pour des raisons de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

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Article 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour toute modification. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces changements.

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Article 25 - COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@meriune.comNos. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous : MERIUNE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

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